Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site propose notamment la vente de cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires de vape et produits associés, destinés exclusivement à des personnes majeures.

Les présentes CGU sont complétées par :

• les Conditions Générales de Vente (CGV)

• la Politique de confidentialité

• les Mentions légales

Toute commande est régie par les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit.
Les équipements (ordinateur, mobile, connexion internet…) nécessaires à l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à la loi, et notamment à ne pas :

• perturber ou entraver le bon fonctionnement du Site ;

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site ;

• utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

ARTICLE 3 – Accès réservé aux majeurs

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits de la vape est strictement interdite aux mineurs.

En accédant au Site et en créant un compte, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans.

ARTICLE 4 – Compte client

4.1 Création du compte

Pour passer commande, l’Utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• une adresse email valide ;

• un mot de passe personnel et confidentiel ;

• ses informations d’identification.

4.2 Sécurité du compte

Les identifiants sont strictement personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée via son compte.

En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement procéder à la réinitialisation de son mot de passe.

4.3 Clôture du compte

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou aux CGV.

ARTICLE 5 – Sécurité et paiements

Le Site utilise des protocoles de sécurisation (SSL) afin de protéger les données échangées.
Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – Responsabilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le Saloon de la Vape ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires ;

• des bugs, virus ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté ;

• de l’utilisation inappropriée des produits vendus.

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, charte visuelle, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Saloon de la Vape n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 – Modification des CGU

Le Saloon de la Vape se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le Site.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.