Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — LE SALOON DE LA VAPE
Dernière mise à jour : 29/12/2025
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lesaloondelavape.com
SAS LE SALOON DE LA VAPE au capital de 1000 euros,
Siège social : 772 avenue Jean Monnet.
Immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [RCS]
SIRET : 938 182 946 00013 — TVA intracom
Email : saloon.vape@gmail.com — Téléphone : 06 28 64 72 44
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGV.
3. Produits — Vape / CBD — Interdiction aux mineurs
Les produits vendus sont destinés aux adultes.
La vente de produits de vapotage et/ou contenant de la nicotine est interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Les visuels/photographies sont non contractuels (variations possibles selon l’écran).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
Le vendeur peut modifier ses prix, sans effet sur une commande déjà payée.
5. Commande
Le client passe commande via le panier du Site.
La commande devient définitive après validation du paiement (ou à réception du paiement en cas de virement).
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, ou de litige antérieur.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : [CB / PayPal / virement / autres].
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du Site.
7. Livraison (Colissimo + Mondial Relay)
La livraison est proposée :
-
Colissimo (La Poste) : livraison à domicile / adresse indiquée par le client
-
Mondial Relay : livraison en Point Relais choisi par le client
Délais : les délais sont indiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, conformément à la loi, le vendeur livre au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
Adresse : le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas d’erreur (adresse incomplète / mauvaise), les frais de réexpédition peuvent être à la charge du client.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision (email ou formulaire) puis retourner les produits dans un délai de 14 jours.
Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur du vendeur ou produit défectueux).
Remboursement : sous 14 jours après réception des retours (ou preuve d’expédition).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions (hygiène / sécurité)
Conformément à la loi, le droit de rétractation peut être exclu pour :
-
Produits descéllés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. e-liquides ouverts, produits avec scellés cassés)
-
Produits personnalisés
-
Produits susceptibles de se détériorer rapidement
-
e-liquides ouverts / scellés rompus / cartouches/résistances utilisées = non repris”.
9. Retours hors rétractation (SAV / erreur / non-conformité)
En cas de produit défectueux, non conforme, ou erreur de préparation, le client contacte le SAV à : saloon.vape@gmail.com avec :
-
numéro de commande
-
photos du produit/colis
-
description du problème
Selon le cas : échange / remboursement / avoir.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation non conforme.
Le client reste responsable de l’utilisation des produits, notamment ceux contenant de la nicotine.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : saloon.vape@gmail.com
13. Médiation — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.